Decret HD1 portant définition de la politique de développement économique de la province.


En application du statut fédéral des gouverneurs tel que défini par 
l'Ordonnance n°3, article 2.
En application du fonctionnement législatif de la Province tel que défini par l'Ordonnance HO1.


Nous, gouverneur Diaofirus décrétons ce qui suit, de façon immédiatement applicable aux affaires de la province.


Article 1: Subvention à la création d'entreprise.

CADRE:
Afin de développer l'activité économique de la province et de diminuer les charges pesant sur les entrepreneurs, le gouvernorat se réserve le droit d'offrir une subvention à l'entreprise en faisant la demande, au seul titre de sa création, cette subvention n'étant attribuable qu'une seule fois. Le gouvernorat est souverain dans l'attribution de cette subvention.

BENEFICIAIRE:
Le bénéficiaire de ladite subvention ne peut être que l'entrepreneur, ou l'investisseur majoritaire à la date de la demande de subvention dans le cas des entreprises en participation.


MONTANT:
Le montant de la subvention est à l'appréciation souveraine du gouvernorat, mais devra être motivé au requérant. En aucun cas la subvention ne saurait dépasser la moitié du montant de l'investissement initial.


Article 2: Restitution de la subvention.

Au cas où l'entreprise viendrait à fermer ou à changer de province dans les 20 tours suivant l'attribution de la subvention, le gouvernorat se réserve le droit d'en obtenir la restitution intégrale ou partielle, par la force ou l'autorité fédérale si nécessaire.