Ordonnance n°2 de la province d'Hysteria (H02) portant création officielle de la Milice Provinciale d'Hysteria.


En application du statut fédéral des milices provinciales résultant de l'ordonnance n°9 en date du 06/03/2002,


Nous, Thomas Diafoirus, gouverneur d'Hysteria, province de l'Etat fédéral d'Orion, disposons ce qui suit, et le déclarons immédiatement applicable à toute chose ou personne demeurant sur le territoire de la province fédérée d'Hysteria.


Article 1: La Milice, ses statuts.

Une Milice est créée pour la province d'Hysteria.


Article 2: Compétence.

§1: Compétence territoriale.

Le domaine de compétence de la Milice Hysteriane est la province d'Hysteria. Cependant, la Milice se tient à disposition de l'Armée et du gouvernement fédéral pour toute opération requérant son intervention dans une autre province, et en territoire étranger.

§2: Compétence matérielle.

La Milice est compétente pour toute opération de maintien de l'ordre et pour la répression des atteintes à la sécurité publique, contre la province ou contre la nation.


Article 3: Moyens.

La Province dotera progressivement la Milice des moyens suivants:

§1: Locaux.
Une prison de haute sécurité et une académie de formation rassemblant un camp d'entraînement & des locaux d'enseignement théorique.

§2: Matériel.
Un éventail d'engins et d'armes susceptibles de servir dans les missions de la Milice, ce qui comprend notamment des engins de transport par terre et par air, des véhicules blindés, et des armes légères.


Article 4: Personnel.